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Le vol de voiture est une situation désastreuse qui vous limite dans votre mobilité puisqu’il s’agit de votre principal moyen de déplacement. Lorsque vous vivez le vol de votre véhicule, ne paniquez surtout pas. En effet, vous avez encore la possibilité de retrouver votre voiture volée. Afin de le retrouver ou à défaut d’obtenir une indemnisation, découvrez ici la marche à suivre.
Tout d’abord, le dépôt de plainte !
Vous êtes probablement sous le choc du vol ou de la perte de vos papiers, et si la récupération d’un duplicata de votre carte grise est effectivement un élément à prendre rapidement en compte pour régulariser votre situation. Il apparaît que le dépôt de plainte est la première étape vitale dans votre situation actuelle !
Déposer une plainte est la première démarche que vous devez réaliser en cas de vol de votre voiture. Vous pouvez vous rendre à cet effet à la police ou à la gendarmerie. Si vous négligez cette démarche, vos chances de retrouver votre voiture s’amoindrissent. En effet, votre responsabilité civile et pénale est engagée tant que vous n’avez pas encore déposé une plainte.
En d’autres termes sans dépôt de plainte, aucune procédure judiciaire ne pourra être engagée. De plus, votre plainte permet d’enregistrer votre voiture au fichier des objets et véhicules signalés (FOVeS). Cet enregistrement au FOVeS permet de verrouiller toutes les opérations d’immatriculation liées à votre voiture.
Le voleur de votre voiture ne pourra donc pas entamer un changement de plaques d’immatriculation. Cela resserre l’étau autour de lui et il sera plus facile aux forces de l’ordre de l’appréhender. Par ailleurs, si vous avez perdu les papiers du véhicule (carte grise, assurance) vous devez aussi le signaler aux forces de l’ordre.
Après enregistrement de votre plainte, celle-ci sera déposée auprès du procureur de la République qui décide ensuite de la suite à donner à votre dossier (généralement ouverture d’enquête ou parfois classement sans suite).
Cependant, si vous avez constaté assez tôt le vol de votre voiture, appelez le 17. Les forces de l’ordre vont organiser une patrouille dans les alentours qui peut se solder par un recouvrement de votre voiture. Ils peuvent aussi consulter le registre des fourrières pour s’assurer que votre voiture n’y a pas été déposée pour mauvais stationnement sur la voie publique.
Signalez le vol de votre voiture à votre assureur
Même si vous signalez à temps le vol de votre voiture à la police ou à la gendarmerie, vous devez avoir à l’esprit que vous l’avez peut-être définitivement perdu. En prévision de cette déplorable éventualité, vous devez informer votre assureur de votre situation.
De plus, cette démarche vous protège de bien de situations désagréables. En effet, déclarer le vol de votre voiture à votre assureur permet de dégager votre responsabilité si le voleur crée un accident ou des dégâts matériels avec votre voiture. Votre assureur s’engage alors à prendre en charge les dommages causés. Mieux, si vous êtes mis en cause et interpellé pour une procédure judiciaire, il assure votre défense devant les tribunaux.
Vous pouvez même être dédommagé en cas de vol de votre voiture. Si vous avez souscrit à la garantie vol, l’assureur se charge de vous indemniser sur les dommages liés au vol ou à la tentative de vol. Pour bénéficier de cette offre, vous devez déclarer à votre assureur le vol dans le délai prévu dans votre contrat d’assurance. Ce délai ne doit pas être inférieur à 2 jours ouvrés depuis le moment où vous avez constaté le vol de votre voiture.
Par ailleurs, vous ne devez omettre aucun détail de votre situation. Par exemple, si le vol a été commis à votre domicile et par effraction, vous devez le signaler à votre assureur. Enfin, sachez que dans le souci de transparence votre assureur peut exiger une copie de votre plainte. Mais il existe d’autres conditions pour obtenir votre indemnisation.
Comment vous indemniser à présent ?
La procédure d’indemnisation
Si votre voiture volée n’est pas retrouvée dans le délai prévu par votre contrat d’assurance (ce délai est généralement de 1 mois) vous pouvez enclencher auprès de votre assureur un processus d’indemnisation.
Votre dédommagement se fera contre la remise des clés de la voiture et de sa carte grise (désormais dénommé certificat d’immatriculation). Si vous ne pouvez pas obtenir une indemnisation auprès de votre assureur, vous pouvez toujours vous adresser à la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi).
Pour bénéficier d’une indemnisation auprès de cette commission, il faudra cependant que le vol de votre voiture ait entraîné des conséquences graves sur votre vie. Par ailleurs, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain seuil. Enfin, sachez que vous devez conserver votre carte grise. En effet, elle est toujours valable si l’on parvient à retrouver votre voiture.