Conditions de participation à un stage

Le système de permis à points est en vigueur quelle que soit la catégorie de permis. 6 points sont accordés à l’obtention du permis. Au-delà de cette période, les points sont au nombre de 12. À la suite d’une infraction avérée, la perte de points est inévitable. Il est néanmoins envisageable de les récupérer grâce à un stage de sensibilisation. Certaines conditions sont nécessaires.

Les conditions de participation pour les permis définitifs

Les conditions de base

S’il veut participer à un stage de récupération de points, l’automobiliste est dans l’obligation de posséder un permis de conduire valide. Il ne doit pas faire l’objet d’une décision administrative. Si la décision du retrait est d’ordre judiciaire, le retrait du permis est définitif. Aucun stage ne sera envisageable. De plus, Il est impossible d’effectuer plusieurs sessions au cours de l’année. Une période de 1 an et 1 jour doit s’écouler entre 2 stages. À noter aussi que le stage de sensibilisation n’est pas accessible si l’automobiliste a conservé tous ses points. Enfin, tout automobiliste a la possibilité de faire un stage à compter d’un solde de 8 points. Cette décision se base uniquement sur le volontariat.

Les conditions en cas de points perdus

Le ministère de l’Intérieur conseille un stage volontaire aux conducteurs qui ont perdu 6 points. Cette démarche ne se fait qu’après réception d’un courrier. La démarche est conseillée, mais non obligatoire. Son but est purement pédagogique. Si le conducteur n’a plus de points sur son permis, il peut néanmoins demander à effectuer un stage. Mais attention : cette démarche doit être réalisée dans les 2 à 4 mois qui précéderont la réception d’une lettre du ministère. Ceci afin de pouvoir conserver son permis.

Les conditions de participation pour les permis probatoires

En cas de perte de points

Si le jeune conducteur est sanctionné pour une infraction qui équivaut à 2 points de retrait, il peut faire un stage de sensibilisation. Cette démarche est basée sur le volontariat. Cela lui permet de récupérer 4 points. Dans ce cas, les points qui lui seront attribués ne dépasseront pas le nombre maximum disponible sur son permis probatoire. Si l’automobiliste perd entre 3 et 5 points, le stage de sensibilisation devient obligatoire. Cette décision du ministère de l’Intérieur stipulera l’obligation de le suivre. La formation doit alors être effectuée dans les 4 mois après réception du courrier. Grâce à cette démarche, le conducteur peut récupérer jusqu’à 4 points.

En cas de perte totale des points ou d’amende

Il arrive que lors de l’année qui suit l’obtention du permis, le conducteur perde ses 6 points. Il recevra alors, une lettre recommandée pour l’informer de l’annulation de son permis. Il perd alors le droit de conduire. Le stage de récupération n’est alors plus possible. Seul le fait de repasser l’examen lui attribuera le droit de conduire à nouveau. Le conducteur en période de probation a également la possibilité de suivre un stage de sensibilisation afin d’éviter une amende ou une suspension de permis. Le but est purement pédagogique, car aucun point ne sera crédité sur le permis. Cette décision dépend du procureur de la République.

La récupération des points du permis de conduire est accessible selon les besoins du conducteur ou le permis dont il est détenteur. 1 130 centres à travers la France sont agréés par les préfectures. Effectuer un stage de sensibilisation évite de perdre son permis. Il est donc préférable de s’y conformer pour ne pas avoir à repasser l’examen.